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Marques déposées par LABORATOIRES ORTIS SPRL
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TONIVEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONIVEN
LABORATOIRES ORTIS SPRL

Numéro de dépôt :
95570805
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/05/2015

Présentation de la marque TONIVEN

Déposée le 3 mai 1995 par LABORATOIRES ORTIS SPRL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONIVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est LABORATOIRES ORTIS SPRL domicilié(e) Hinter der Heck, 46,4750 ELSENBORN,BELGIQUE (dossier no 2287131) - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2287131) - 59000 - France.

La marque TONIVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONIVEN est expirée depuis le 3 mai 2015.

LABORATOIRES ORTIS SPRL a également déposé les autres marques suivantes : TONIDRAINE , FLEXICAPS , ACG


LABORATOIRES ORTIS SPRL - Hinter der Heck, 46,4750 ELSENBORN,BELGIQUE (dossier no 2287131) - Belgique


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2287131) - 59000 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2005 n°2287131 - Publication au BOPI 2005-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments); matières pour plomber les dents et empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides